J.O. 142 du 21 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 juin 2006 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d'organes et d'allogreffes de moelle osseuse

NOR : SANH0622495A


Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6121-1, L. 6122-1 et L. 6122-2, L. 6211-9 et L. 6122-10, dans leur rédaction antérieure à la publication de l'ordonnance no 2003-850 du 4 septembre 2003, R. 712-2, R. 712-39, R. 712-39-1 dans leur rédaction antérieure à la publication du décret no 2005-434 du 6 mai 2005, et D. 712-15 ;

Vu l'ordonnance no 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de soins, et notamment l'article 12 ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1992 fixant le nombre d'unités de transplantations rénales, cardiaques, hépathiques et d'allogreffes de moelle osseuse ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2001 fixant les périodes de dépôt des dossiers prévues à l'article R. 712-39 du code de la santé publique pour les matières dont l'autorisation relève du ministre chargé de la santé,

Arrête :


Article 1


Le bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations rénales, cardiaques, hépathiques et d'allogreffes de moelle osseuse est établi comme il apparaît en annexe ci-jointe.

Article 2


Conformément aux dispositions du code de la santé publique, ce bilan sera affiché au siège des agences régionales de l'hospitalisation ainsi que dans les directions régionales et les directions départementales des affaires sanitaires et sociales jusqu'au 31 août 2006.

Article 3


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et les directrices et directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 juin 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

L. Allaire






A N N E X E


BILAN DE LA CARTE SANITAIRE DES ACTIVITÉS DE TRANSPLANTATIONS D'ORGANES ET D'ALLOGREFFES DE MOELLE OSSEUSE


Période de réception des demandes : du 1er juillet au 31 août 2006


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 142 du 21/06/2006 texte numéro 29